François de Saint-Exupéry


De: de Saint-Exupéry (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: de Saint-Exupéry (François)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
3. Membres du tribunal administratif de Marseille
Titulaires
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000583017(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.